Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Libella Robotics vend ses produits robotiques aux Clients via le site robotics.libella.io. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant chaque commande ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

La location de robots humanoïdes et les prestations événementielles proposées par Libella Robotics ne relèvent pas des présentes CGV et font l’objet de conditions particulières communiquées dans le cadre d’un devis spécifique.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont expédiés directement par le fabricant ou le fournisseur ; Libella Robotics demeure néanmoins le vendeur et l’interlocuteur unique du Client.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

Libella Robotics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le Client passe commande en ligne sur le site. Le processus de commande comprend la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des informations de livraison et de facturation, l’acceptation des présentes CGV et le paiement.

La vente est définitivement formée à compter de la confirmation de la commande adressée par Libella Robotics au Client par voie électronique.

Libella Robotics se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de différend relatif au paiement d’une commande antérieure ou de soupçon légitime de fraude.

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et ne sont ni traitées ni conservées par Libella Robotics.

La commande n’est traitée qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Pour les Clients professionnels, d’autres modalités de paiement peuvent être convenues, le cas échéant sur facture.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison figurent sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande ; ils sont communiqués à titre indicatif. Lorsque le produit est expédié directement par le fabricant ou le fournisseur, le délai peut varier en conséquence.

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de manquement de Libella Robotics à son obligation de livraison à la date ou dans le délai prévu, le Client consommateur peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à Libella Robotics avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à julien.degorgue@libella.io) ou au moyen du formulaire type de rétractation reproduit ci-après.

Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi des produits restent à sa charge, sauf indication contraire.

Libella Robotics rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le droit de rétractation ne bénéficie pas aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, sauf dans les cas prévus à l’article L.221-3 du Code de la consommation.

Formulaire type de rétractation

Indépendamment de toute garantie commerciale, Libella Robotics demeure tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et bénéficie d’une dispense de preuve de l’existence du défaut de conformité.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les éventuelles garanties commerciales offertes par les fabricants s’appliquent dans les conditions précisées par ceux-ci et ne privent pas le Client du bénéfice des garanties légales.

Libella Robotics est tenue d’une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de la vente. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement résultant d’un fait imputable au Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.

Le Client est tenu d’utiliser les produits conformément à leur destination et aux notices d’utilisation fournies. Libella Robotics ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme des produits.

Pour toute question, information ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter Libella Robotics par e-mail à julien.degorgue@libella.io ou par téléphone au +33 6 51 54 41 18.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l’objet d’un traitement décrit dans la Politique de confidentialité, que le Client est invité à consulter.

L’ensemble des éléments du site robotics.libella.io est protégé au titre de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées par les Mentions légales.

La responsabilité de Libella Robotics ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Libella Robotics, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Libella Robotics.

Le médiateur de la consommation compétent est : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Libella Robotics afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, étant précisé que le Client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.