Contrat & logistique
Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La responsabilité civile professionnelle est l'assurance qui couvre les dommages qu'un prestataire peut causer à des tiers dans le cadre de son activité. Sur un événement recevant du public avec un dispositif mobile, l'attestation du prestataire est le document qu'un organisateur demande systématiquement.
Mis à jour le 2 septembre 2026 · Libella Robotics · Aussi appelé : RC Pro, assurance responsabilité civile, attestation d'assurance
Concrètement, l'organisateur ou l'exposant réclame une attestation en cours de validité avant l'accès au site. C'est une pièce administrative de routine, mais son absence bloque l'accès le jour même : elle se demande à la signature, pas la veille.
Les points que regarde un organisateur sont l'identité de l'assuré, la période de validité, l'activité couverte et les montants de garantie. Un prestataire sérieux la fournit sans qu'on ait à insister.
Un dispositif motorisé évoluant au milieu du public appelle par ailleurs des mesures d'exploitation — espace délimité, opérateur présent, capacité d'arrêt immédiat — qui se discutent avec l'organisateur du lieu. Les exigences précises dépendent du site et de l'événement.
À retenir
| Document | Attestation d'assurance en cours de validité |
|---|---|
| Quand la demander | À la signature, pas la veille |
| Ce qui est regardé | Assuré, validité, activité, garanties |