Contrat & logistique
Marquage CE
Le marquage CE est l'apposition, par le fabricant, d'une déclaration de conformité d'un produit aux exigences des réglementations européennes qui lui sont applicables. Il conditionne la mise sur le marché du produit dans l'Espace économique européen.
Mis à jour le 2 septembre 2026 · Libella Robotics · Aussi appelé : CE, conformité européenne, déclaration de conformité
Pour un équipement importé, le sujet mérite d'être posé au moment de l'achat ou de la location : de quelle documentation de conformité le matériel dispose-t-il, et pour quel usage ? Un prestataire doit pouvoir répondre à cette question.
Le marquage porte sur le produit ; il ne dit rien des conditions d'exploitation sur un événement donné, qui relèvent de l'organisateur, du lieu et du prestataire. Les deux sujets sont distincts et se traitent séparément.
Le cadre réglementaire européen applicable aux machines et aux systèmes intégrant de l'intelligence artificielle évolue : les obligations exactes dépendent du produit, de son usage et de la date de mise sur le marché. Elles se vérifient auprès du fabricant et, en cas de doute, d'un conseil spécialisé — ce glossaire ne s'y substitue pas.